Suite à un accident ou autre affaire qui fait intervenir un coupable et une victime, cette dernière est en mesure de demander des réparations au préjudice qu’elle a subi. On appelle cela des dommages et intérêts. La victime doit alors démontrer qu’elle a subi un dommage et prouver une atteinte à son intérêt. Dans le droit civil français, il existe de nombreux types de dommages. Découvrez lesquels.
Les différents types de dommages dans le droit et la justice
Dans le paysage juridique français, il existe aujourd’hui trois types de dommages : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral. Chaque type de dommage est bien différent et suppose une atteinte à la personne bien particulière.
Ainsi, le dommage corporel suppose une atteinte à l’intégrité physique de la victime. Ce dommage se traduit par une incapacité et peut également être qualifié de préjudice physiologique ou fonctionnel, notamment lors de l’amputation d’un membre.
Le dommage matériel est l’atteinte au patrimoine de la victime. Ce sont des dommages d’ordre économique. Ce dommage se traduit souvent par la destruction d’un bien (une voiture par exemple), ou par le manque à gagner après un accident.
Finalement, le dommage moral est un préjudice qui donne lieu à une compensation suite à une atteinte morale. C’est le cas de l’atteinte à la morale ou à la réputation (notamment lors d’une diffamation).
Comment prouver qu’il y a eu dommage ?
Dans le droit civil français, c’est à la victime de prouver qu’il y a bien eu dommage et donc préjudice.
Pour cela, la victime doit prouver que le dommage a été certain (prouver qu’il y a eu destruction de bien ou atteinte à son intégrité physique), que le dommage est la conséquence directe de l’action du responsable de l’accident, et que le dommage porte atteinte à l’intérêt de la victime.
Dans le cadre d’un dommage corporel, c’est à la victime de prouver qu’il y a eu dommage et que celui-ci est du fait du responsable de l’accident. Pour prouver qu’il y a eu dommage, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat spécialiste du dommage corporel à Lyon ou ailleurs.
Se faire accompagner par un avocat pour obtenir des dommages et intérêts
À Lyon, pour prouver un préjudice corporel découlant d’un accident, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat du dommage corporel.
Et pour cause : c’est lui qui mettra tout en œuvre pour prouver que son client a subi un préjudice. Il organisera les rencontres avec un médecin expert pour prouver le dommage corporel et négocier avec le responsable de l’accident le montant des réparations.
Si le responsable refuse tout règlement à l’amiable, l’avocat dommage portera l’affaire devant un tribunal compétent et défendra son client devant le juge pour qu’il obtienne réparation.
Ainsi, en fonction du dommage et du préjudice subit, la victime devra prendre contact avec un avocat compétent. Cependant, quel que soit le préjudice subi, qu’il soit moral, physique ou matériel, se faire accompagner par un avocat est indispensable pour obtenir réparation suite à un dommage.
